le registre de copropriété expliqué par Century 21 Martinot immobilier à Provins
Un nouveau registre pour les copropriétés
votre agence Century 21 vous informe
Ce registre, ouvert le 1er novembre 2016, est géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Il doit permettre à l’Etat de mieux connaître le parc des copropriétés afin d d’améliorer la compréhension du processus de fragilisation de ces constructions et de déclencher une aide dès les premières difficultés.
Ce registre est mis en place progressivement en fonction de la taille des copropriétés :
- 31 décembre 2016, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots ;
- 31 décembre 2017, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 50 lots ;
- 31 décembre 2018, pour les autres syndicats de copropriétaires.
Mis à jour par le Syndic élus (professionnel ou non), ce registre regroupera des données sur la construction du bâtiment mais aussi sur les copropriétaires :
- Montant du budget prévisionnel
- Montant des provisions pour travaux
- Dettes du syndicat
- Nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300 euros
- Nombre d’employés (le cas échéant)
- Nombre de bâtiment
- L’étiquette énergétique de chaque bâtiment
- Nombre d’ascenseurs
- Période de construction
- Nature du chauffage
La mise à jour annuelle se fera à partir des comptes clos de l’exercice précédant. Les documents d’immatriculation initiale de la copropriété et toutes les attestations annuelles de mise à jour doivent être conservées par le Syndic.
Des amendes sont d’ores et déjà prévues en cas de retard pour l’immatriculation initiale (20 euros par lot de copropriété et par semaine de retard).
Nos équipes de gestionnaire de Syndic restent à votre écoute pour informer sur ce sujet et vous proposer un contrat de gestion de syndic.
Contactez nos équipes de gestionnaires au 01 60 52 21 21 pour obtenir un rendez-vous.
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